Faites l’État des Risques et Pollutions de votre logement près de Tours
Le diagnostic ERP, anciennement ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), regroupe les informations liées aux risques de la pollution des sols et autres effets d’éléments naturels extérieurs. Que vous vendiez ou mettiez en location votre bien immobilier, la réglementation vous impose de transmettre les résultats de ce diagnostic aux futurs acquéreurs/locataires.
Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par ce diagnostic et sur quoi repose ce dernier ? Vous avez des questions générales sur vos droits et obligations en termes de diagnostic immobilier ? Les experts du Cabinet Julien Joli sont à votre écoute. Réactifs et disponibles, nous répondons à vos questions et établissons nos devis gratuitement.
Qui est concerné par le diagnostic ERP
L’objectif de l’Etat des Risques et Pollution est de vérifier que le logement est situé dans le périmètre de Plan de Prévention des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques. L'ERP situe aussi le bien par rapport au risque sismique ainsi qu’aux secteurs d’information sur la pollution des sols.
Ce diagnostic concerne donc les logements situés :
- dans une commune possédant au moins un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT)
- en zone de sismicité 1
- sur un Secteur d’information des sols (SIS)
- en zone de Radon classée en niveau 3
L’ERP en pratique
Le diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations transmises par le préfet de département au maire de la commune où est situé le bien. Plusieurs éléments sont à prendre en compte et un certain nombre d’informations doivent figurer dans le rapport.
